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23 février 2024
Ces conclusions ne sont pas libres de droits. Leur citation et leur exploitation commerciale éventuelles doivent respecter les règles fixées par le code de la propriété intellectuelle. Par ailleurs, toute rediffusion, commerciale ou non, est subordonnée à l’accord du rapporteur public qui en est l’auteur. , info:eu-repo/semantics/openAccess
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Jean-Laurent Pecchioli, « Conclusions du rapporteur public », AMarsada, ID : 10.35562/amarsada.296
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Résumé
M. T. a été recruté par la Poste en qualité de préposé en 1974. En 1997, il obtint le grade de cadre professionnel pour occuper un emploi de conseiller financier (PJ1 PI La Poste). Il exerce depuis 2006 ses fonctions de conseiller au sein de l’agence Marseille Canebière. Du 21 janvier 2015 au 31 décembre 2017, il a été placé en congé de maladie de manière discontinue, autrement dit avec une courte reprise d’activité, du 21 janvier 2015 au 31 janvier 2018. Puis il a été admis à faire valoir ses d …