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16 février 2024
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Renaud Thiélé, « Conclusions du rapporteur public », AMarsada, ID : 10.35562/amarsada.309
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Résumé
Le 19 juillet 2018 à 10 h 25, Mme D., adjointe administrative de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur qui exerce les fonctions d’agent d’accueil au sein de la faculté d’économie et de gestion d’Aix-en-Provence, a, alors qu’elle se rendait à son service, chuté dans l’escalier de l’immeuble où elle réside. Par une décision du 10 octobre 2018, le recteur de l’académie d’Aix‑Marseille a refusé de reconnaître l’imputabilité au service de cet accident. Mme D. a saisi le tribunal admini …