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1 février 2024
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Olivier Guillaumont, « Conclusions du rapporteur public », AMarsada, ID : 10.35562/amarsada.324
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Résumé
Le préfet de la Corse-du-Sud a déféré au tribunal, comme prévenues d’une contravention de grande voirie, la SAS Tavera, devenue la SAS Kos, et Mme E. Ces dernières relèvent appel de l’article 1er du jugement du 13 décembre 2021, par lequel le tribunal administratif de Bastia les a condamnées à payer respectivement à ce titre des amendes de 5 000 euros et de 1 500 euros. La régularité du jugement n’est pas contestée.La matérialité de l’infractionS’agissant du bien-fondé, les requérantes contesten …