15 février 2024
Ces conclusions ne sont pas libres de droits. Leur citation et leur exploitation commerciale éventuelles doivent respecter les règles fixées par le code de la propriété intellectuelle. Par ailleurs, toute rediffusion, commerciale ou non, est subordonnée à l’accord du rapporteur public qui en est l’auteur. , info:eu-repo/semantics/openAccess
Olivier Guillaumont, « Conclusions du rapporteur », AMarsada, ID : 10.35562/amarsada.385
1.Se déplacer à vélo dans certaines villes n’est pas toujours un long fleuve tranquille…L’association « collectif vélo en ville » a demandé au TA de Marseille d’annuler la décision du 14 mai 2020 par laquelle la métropole Aix‑Marseille‑Provence a implicitement refusé de mettre en place des aménagements cyclables supplémentaires sur l’intégralité du boulevard de la Blancarde à Marseille à l’occasion de la requalification de ce boulevard.Par jugement du 15 septembre 2022 le tribunal a fait partiel …