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21 juin 2024
Ces conclusions ne sont pas libres de droits. Leur citation et leur exploitation commerciale éventuelles doivent respecter les règles fixées par le code de la propriété intellectuelle. Par ailleurs, toute rediffusion, commerciale ou non, est subordonnée à l’accord du rapporteur public qui en est l’auteur. , info:eu-repo/semantics/openAccess
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Claire Balaresque, « Conclusions de la rapporteure publique », AMarsada, ID : 10.35562/amarsada.442
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Résumé
M. et Mme Lieutaud sont propriétaires d’une maison d’habitation au no 23 rue Irma Moreau à Aix‑en‑Provence.M. et Mme Paillet, ainsi que leurs enfants sont respectivement usufruitiers et nu‑propriétaires d’une maison située au no 15 de cette rue.D’après les consorts Lieutaud et Paillet, leurs habitations respectives ont toujours pu bénéficier d’un réseau d’arrosage à partir des eaux de surverse issues de la fontaine Villeverte, située en bas du cours Sextius, jadis alimentée par les eaux de la so …