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7 janvier 2020
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Michèle Battisti, « Réutiliser le matériel culturel public. Une nouvelle directive européenne », Arabesques, ID : 10.35562/arabesques.1003
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Résumé
Ce texte modifie plusieurs dispositions d’une directive qui, depuis 2003, encadre la réutilisation des informations du secteur public dans les États membres de l’Union européenne en étendant son périmètre « aux bibliothèques, y compris aux bibliothèques universitaires, aux musées et aux archives ».La fin d’une exception culturelle ?Puisque la directive de 2003 laissait à chaque État le soin de définir les dispositions à leur appliquer, en France, une ordonnance de 2005 autorise les établissement …