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22 juillet 2019
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Legislative acts Legislative enactments Acts, Legislative Enactments, Legislative Laws (Statutes) Ley (Derecho) Leyes y normas legales Décret Circulaire Arrêté Texte Réglementaire Loi Loi Lois et règlements Loi (droit) Lois écrites Actes législatifs Statuts (lois)Citer ce document
Christine Ollendorff, « Actions de mutualisation autour de l’open access en France et partenariats européens », Arabesques, ID : 10.35562/arabesques.687
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Résumé
Comment l’open access se porte-t-il en France ? On peut dire aujourd’hui qu’il jouit d’un contexte favorable, tant les prises de positions sont nombreuses, notamment autour du texte de loi Pour une République Numérique et de son article 17 donnant le droit au chercheur de rendre disponible son article en version numérique à certaines conditions. La Conférence des Présidents d’Universités et le Centre National de la Recherche Scientifique ont ainsi conjointement communiqué sur cette loi, y ajouta …