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18 octobre 2023
- doi: 10.35562/bacage.338
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Nathalie Pierre, « Florilège de décisions rendues en matière d’accident de ski : tout schuss sur la preuve ! », Bacage, ID : 10.35562/bacage.338
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Résumé
Solution - Le contentieux de droit privé des accidents de ski a principalement trait à la responsabilité contractuelle de l’exploitant des remontées mécaniques (chute d’un skieur, cas du 1er arrêt commenté) et à la responsabilité délictuelle du fait des skis, choses au sens de l’article 1242 al. 1 du Code civil (collisions entre skieurs, cas des trois derniers arrêts étudiés). Les principes en la matière ayant été posés, c’est sur la piste damée mais exigeante de la preuve que se cristallise dans les deux hypothèses le débat.