De la quasi-impossibilité de renverser la présomption d’imputabilité d’accident du travail en droit de la sécurité sociale
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24 octobre 2023
- doi: 10.35562/bacage.499
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Nathalie Baruchel, « De la quasi-impossibilité de renverser la présomption d’imputabilité d’accident du travail en droit de la sécurité sociale », Bacage, ID : 10.35562/bacage.499
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Résumé
Quels arguments permettent à l’employeur d’apporter la preuve de l’absence du caractère professionnel d’un accident ? La présomption simple d’imputabilité de l’accident du travail de l’article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale peut être combattue par la preuve d’une cause totalement étrangère au travail. Néanmoins, la présomption apparaît de fait quasiment impossible à renverser. L’étude d’une trentaine d’arrêts rendus en la matière par la Cour d’appel de Grenoble en 2022 illustre parfaitement cette réalité.