La protection de l’intérêt de l’enfant héritier par l’administrateur ad hoc

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3 octobre 2023

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Mélanie Poncet, « La protection de l’intérêt de l’enfant héritier par l’administrateur ad hoc », Bacage, ID : 10.35562/bacage.535


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Un enfant héritier de sa mère et de sa famille maternelle peut entraîner une opposition d’intérêts entre le père et l’enfant. La Cour d’appel de Grenoble rappelle en ce sens que l’intérêt de l’enfant doit primer et justifier la nomination d’un administrateur ad hoc.

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