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25 octobre 2023
- doi: 10.35562/bacage.561
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Yeliz Akkas, « « Nulle terre sans guerre » : succession, exploitation agricole et conflits familiaux », Bacage, ID : 10.35562/bacage.561
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Résumé
Dans son arrêt du 16 mars 2022, la Cour d’appel de Grenoble apporte une intéressante illustration des différends familiaux susceptibles de survenir lors du règlement de la succession de l’épouse d’un exploitant agricole. Elle confirme la validité d’un testament olographe et déboute les demandes relatives à l’attribution préférentielle, aux salaires différés et au rapport à la succession des primes d’assurance-vie.