L’anormalité du trouble en zone péri‑urbaine

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Auteur

Frédérique Cohet

Date

17 juin 2024

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Langue

Français

Identifiant

doi: 10.35562/bacage.696

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Bibliothèques Universitaires de Lyon 3

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Mots-clés Fr

responsabilité civile trouble anormal de voisinage zone péri‑urbaine bornage

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Gêne Émoi Perplexité

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Frédérique Cohet, « L’anormalité du trouble en zone péri‑urbaine », Bacage, ID : 10.35562/bacage.696

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La construction d’une maison voisine d’une maison d’habitation n’est pas constitutive d’un trouble anormal du voisinage en ce que situées zone péri‑urbaine, leur implantation implique une certaine promiscuité du fait de l’exiguïté des parcelles. De plus, la seule présence de fenêtres équipant l’immeuble voisin créait une vue licite source d’un trouble normal.

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