L’obligation patronale de loyauté devant la chambre sociale de la cour d’appel de Grenoble. Libre panorama
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17 juin 2024
- doi: 10.35562/bacage.712
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contrat de travail employeur obligation de loyautéCiter ce document
Marielle Picq, « L’obligation patronale de loyauté devant la chambre sociale de la cour d’appel de Grenoble. Libre panorama », Bacage, ID : 10.35562/bacage.712
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Résumé
Le contrat de travail met à la charge du salarié, comme de l’employeur, une obligation de loyauté, issue de l’exigence de bonne foi en matière contractuelle. Si la déloyauté du salarié fait l’objet d’illustrations fréquentes, par le prisme du droit disciplinaire, l’obligation patronale est plus méconnue. L’analyse de quelques décisions récentes de la chambre sociale de la cour d’appel de Grenoble apporte de précieux éclairages. Veillant au respect de l’autonomie de cette obligation, distincte des nombreuses autres obligations patronales, les conseillers grenoblois contribuent à préciser ce qui est attendu d’un employeur loyal.