Sabotage et mise en danger : à propos de la qualification pénale idéale pour un carrosse à trois roues lancé sur la voie publique
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17 juin 2024
- doi: 10.35562/bacage.775
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Pierre Basseres, « Sabotage et mise en danger : à propos de la qualification pénale idéale pour un carrosse à trois roues lancé sur la voie publique », Bacage, ID : 10.35562/bacage.775
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Résumé
Doit être déclaré coupable du délit de mise en danger délibérée de la vie d’autrui l’individu qui, pour se venger d’un ancien différend commercial, repère le véhicule de son ancien client garé sur le parking d’un supermarché pendant qu’il fait ses courses et dévisse les boulons de la roue avant gauche, le véhicule ayant roulé quelques mètres sur la voie publique avant de s’arrêter sans survenance d’un dommage.