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9 décembre 2024
- doi: 10.35562/bacage.918
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Floriane Maisonnasse et al., « 03 | 2024 », Bacage, ID : 10.35562/bacage.918
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Résumé
Édito Ce troisième numéro du Bulletin des Arrêts de la Cour d’appel de Grenoble s’inscrit dans le sillage des deux premiers tout en permettant quelques nouveautés qui devraient recevoir le meilleur accueil. Comme ses prédécesseurs, ce numéro hivernal permet de mettre à l’honneur certains arrêts précis de la cour qui ont été choisis par nos contributeurs parmi les décisions rendues fin 2023-début 2024 en raison de leurs appétences et de l’intérêt que celles‑ci leur paraissaient présenter. Sont ainsi commentées des décisions rendues en matière familiale (résidence des enfants, médiation), en matière de droit des obligations (objet illicite et responsabilité), de droit des biens (disproportion dans la destruction d’ouvrage), de droit des sociétés (cession de parts nulle, responsabilité du gérant) et de droit pénal (licéité d’un transport de fonds et présomption de blanchiment, exception préjudicielle d’illégalité soulevée en cause d’appel, questionnement relatif à l’obligation de placer en garde à vue une personne menottée, ou l’ambiguïté quant au fondement d’un contrôle routier). Comme précédemment aussi, ce numéro met à l’honneur des thèmes spécifiques par le truchement d’études comparées de plusieurs arrêts (c’est ainsi le cas de l’étude menée sur le burn out comme maladie professionnelle). Si elles sont évidemment loin de couvrir toutes les questions occupant chacune de ces disciplines juridiques, ces différentes contributions permettent de mettre à jour certaines positions jurisprudentielles intéressantes (voir, par exemple, le commentaire relatif à la saisie‑attribution d’un compte joint). Au titre des nouveautés, ce troisième numéro du BACAGe voit naître deux rubriques supplémentaires que les praticiens attendaient probablement avec impatience : celle relative au contentieux issu de la mise en œuvre des règles de procédure civile — notamment en cause d’appel — qui comporte trois commentaires dont la technicité ravira les plus chevronnés et celle consacrée aux procédures civiles d’exécution qui permet un éclairage sur la saisie attribution de compte joint, la liquidation de l’astreinte provisoire et l’injonction de payer. Autre nouveauté de taille : l’entrée dans notre revue des études statistiques. Le lecteur trouvera ainsi une contribution riche d’informations quantitatives sur les décisions de la cour rendues en matière de prestation compensatoire au cours de l’année 2023. L’intérêt suscité par ce type d’études lors de la présentation du numéro à la cour d’appel le 25 octobre dernier est notable et l’avenir verra sans aucun doute d’autres analyses de ce type mises à l’honneur dans le BACAGe. En attendant, nous vous souhaitons de belles lectures et vous donnons rendez‑vous en juin 2025 pour le prochain numéro ! Ingrid MARIA et Yannick RATINEAU, co‑directeurs du BACAGe
