The Comparative Constitutional of Democratic Backsliding: A Report on the State of the Field

Résumé En Fr

There has been a crisis in the modal forms of liberal constitutionalism that emerged as a default design choices for political systems across Europe and North America in the wake of World War II. Central to the crisis have been institutionalized assaults on democratic institutions, often conducted with legal tools. This article reviews the extensive literature in American comparative constitutional law on the role that legal institutions play in the process of democratic backsliding. Drawing on a range of comparative experience, it draws attention to questions of constitutional amendment rules; entrenched protection for rights of free speech and association; term limits and other protections of election integrity; and the constitutional viability of an autonomous bureaucracy and ‘fourth branch’ institutions designed to check the abuse of executive power.

Les modèles relevant du constitutionnalisme libéral, apparus en Europe et en Amérique du Nord au lendemain de la seconde guerre mondiale traversent une crise. Ce phénomène s’explique en particulier par des attaques contre les institutions démocratiques, le plus souvent menées grâce à des instruments juridiques. Le présent article analyse l'abondante littérature nord-américaine en droit constitutionnel comparé sur le rôle que jouent les institutions juridiques dans le processus de recul démocratique. Il vise plus particulièrement, en s’appuyant sur une série d'expériences comparées, à mettre l‘accent sur les questions relatives aux règles d'amendements constitutionnels, à la protection des libertés d'expression et d'association, à la limitation des mandats et aux diverses protections de l'intégrité des élections, ainsi qu’à la constitutionnalité d’une bureaucratie autonome et d’institutions relevant d’un “quatrième pouvoir”, à même de contrôler les abus de pouvoir de l'exécutif.