L’évolution de la gestion de l’islam par le droit français : entre adaptation et méfiance

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3 juin 2021

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Manuella Pinelli, « L’évolution de la gestion de l’islam par le droit français : entre adaptation et méfiance », Revue Internationale des Francophonies, ID : 10.35562/rif.1259


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L’islam en France est incontestablement un sujet de société, très investi par la sphère politico-médiatique. Cette religion est celle de nombreux citoyens français en faisant la deuxième religion au national en termes de représentativité. Si son histoire peut remonter à l’époque coloniale, c’est surtout depuis l’implantation durable en France des travailleurs immigrés accompagnés de leurs familles que le droit positif français a évolué. Droits fondamentaux, liberté de religion, liberté d’association, organisation du culte, questions sécuritaires représentent autant les enjeux actuels qui font l’objet de ces évolutions ces dernières décennies. Toutefois, ces évolutions ne se déroulent pas sans remous mais dans un contexte de tensions sociales souvent palpables. Le Haut Conseil à l’intégration a même reconnu l’existence d’une « situation différente des religions dans l’accès au culte » qui pénaliserait le culte musulman. Il s’agit donc de questionner l’impact des tensions sociales existantes autour du fait religieux musulman, sur les évolutions du droit français de régulation de ce culte. Comment le régime juridique français tente-t-il de s’adapter au fait religieux musulman ? De quelle manière les tensions sociales se reflètent-elles au travers du régime juridique appliqué aux musulmans ? Il s’agira dans un premier temps d’aborder ces questions au prisme de l’histoire coloniale notamment afin de mettre en lumière des éléments de compréhension des tendances politico-juridiques adoptées ces dernières décennies. Force est de constater que le concept de « laïcité » ne fut pas une notion linéaire mais évolutive au fil des époques. En ce sens, la loi de 1905 de séparation des Églises et de l’État ne fut pas appliquée en Algérie française lors de son adoption en métropole, donnant lieu déjà à des conflits autour de la gestion publique du culte musulman. Par la suite, le droit positif s’est appliqué de la même manière pour tous les cultes présents sur le sol français ce qui a amené le culte musulman à bénéficier de la liberté de religion comme liberté fondamentale, au même titre que n’importe quel autre culte, donnant lieu notamment à la création de nombreuses associations ou encore d’écoles privées. Toutefois, on assiste ensuite au développement de la production normative plus particulièrement destinée à la gestion de l’islam donnant lieu à de nombreuses évolutions et mesures qui seront mises en exergue dans un second temps. Port du voile à l’école, organisation des services publics, ou encore interdiction de dissimulation du visage dans l’espace public sont autant de sujets qui ont fait l’objet de nouvelles mesures normatives requestionnant toujours plus les contours de la laïcité contemporaine.

Islam in France is unquestionably a subject of society, a question very invested by the political-media sphere. This religion is one of many French citizens, as it’s the second religion at the national level in terms of representativeness. If its history can go back to colonial times, it is especially since the permanent establishment in France of immigrant workers accompanied by their families that French positive law has evolved. Fundamental rights, freedom of religion, freedom of association, organization of worship, security issues all represent the current issues that are the subject of these developments in recent decades. However, these developments take place not without a stir but in a context of often palpable social tensions. The High Council for Integration even recognized the existence of a " different situation of religions in access to worship " that would penalize Muslim worship. It is therefore a question of questioning the impact of existing social tensions around the Muslim religious fact, on the evolution of French law regulating this cult. How does the French legal system try to adapt to the Muslim religious fact? How are social tensions reflected through the legal regime applied to Muslims ? The first step will be to address these issues through the prism of colonial history, in order to highlight elements of understanding of the political-legal trends adopted in recent decades. It is clear that the concept of " secularity " was not a linear concept but growing up over time. In this sense, the 1905 law of separation of the Churches and the State was not applied in French Algeria when it was adopted in mainland France, giving rise already to conflicts around the public management of the Muslim cult. Subsequently, the positive law applied in the same way to all the cults present on French territory which led the Muslim cult to benefit from the freedom of religion as a fundamental freedom, in the same way as any other cult. This has led to the creation of numerous associations and private schools. However, we then see the development of normative production, more specifically intended for the management of Islam, giving rise to numerous developments and measures that will be highlighted in a second phase. Wearing the hijab at school, organizing public services, or even banning the concealment of the face in the public space are all matter that have been the subject of new normative measures that increasingly require the contours of contemporary secularism.

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