L'Open Access dans le Code des obligations

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2021

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Serveur académique Lausannois

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Serveur Académique Lausannois

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Université de Lausanne et CHUV

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Mots-clés 0

Droit suisse, Open Access, Green Road, Gold Road, Edition, Contrat d'édition, Edition scientifique, Peer-review, Code des obligations, Code des obligations de 1881

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Grégoire Geissbühler, « L'Open Access dans le Code des obligations », Serveur académique Lausannois, ID : 10.38023/d77719d4-56ad-40ff-b18f-191f3d9c957d

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L’interprétation de l’art. 382 CO pointe vers le caractère impératif de celui-ci, permettant ainsi à l’auteur d’un article scientifique de mettre à disposition du public son texte à l’issue d’un délai de trois mois.L’objectif de mettre à disposition la production scientifique des auteurs suisses en Open Access (dans sa version « Green Road ») serait donc réalisable en l’état actuel du droit suisse.

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