Évolutions des pensions de réversion : une première approche des effets redistributifs

Résumé 0

Instaurées à une époque où le mariage était la forme prédominante de la vie en couple et se terminait rarement par un divorce, et dans lequel l’homme était le principal pourvoyeur de ressources du ménage, les pensions de réversion sont aujourd’hui régulièrement débattues, aussi bien sur leur pertinence que sur leur efficacité. La transition du système de retraite actuel en annuité, composé de nombreux régimes, vers un système universel en points conduirait non seulement à unifier les dispositifs de droits conjugaux français, mais aussi à redéfinir les objectifs de la pension de réversion, cette dernière répondant aujourd’hui à des logiques différentes selon les régimes de retraite. Le mélange actuel de logiques patrimoniales, assurantielles et d’aides sociales se traduit par de nombreuses disparités entre personnes veuves selon le régime d’affiliation du conjoint décédé. Cet article présente les disparités existantes dans le système de réversion. Il propose des pistes pour une réforme des pensions de réversion et, en particulier, celle répondant à un objectif de maintien du niveau de vie du conjoint survivant. En utilisant des données de pension de retraite de couple (Fidéli 2016), nous mettons en évidence les redistributions engendrées par le passage à un système de réversion de ce type, selon le niveau des pensions de droits directs des femmes et celles des couples. Les femmes aux pensions les plus faibles, quel que soit leur régime réversataire, ainsi que celles à fort niveau de pension, lorsqu’elles sont veuves d’un ancien salarié du privé, auraient un taux de réversion dans un système de réversion maintenant le niveau de vie supérieur à celui du système actuel. À l’échelle du couple, les veuves d’un salarié du secteur privé appartenant aux couples dont les pensions sont les plus élevées gagneraient à la mise en place d’un dispositif de maintien du niveau de vie, au détriment d’une perte, de moindre ampleur, pour celles issues des autres couples. L’effet serait opposé pour les veuves d’un ancien fonctionnaire.