La difficile application des lois sur la sûreté publique sous le Directoire

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Dans un contexte de menaces persistantes, assurer la sûreté publique représente un enjeu majeur pour les autorités sous le Directoire. En témoignent les nombreuses lois de sûreté publique votées, dont il faut pourtant questionner l’application dans les espaces ruraux. L’article prend pour terrain d’études deux départements bourguignons, la Saône-et-Loire et l’Yonne. L’application de la loi constitue un défi complexe dans ces territoires qui sont traversés par des tensions constantes, mais dotés de peu de moyens humains pour assurer la sûreté publique. Alors que certaines communes prennent des initiatives zélées, mais outrepassant la lettre de la loi, d’autres sont dépassées par l’application d’une loi inadaptée aux réalités locales. Le poids des circonstances doit enfin être interrogé : suite au coup d’État de fructidor an V, alors que les exigences de contrôle sont renforcées, les difficultés des autorités locales à appliquer la loi perdurent et les tensions restent vives.

Against a backdrop of persistent threats, ensuring public safety was a major issue for the authorities under the Directoire. This is reflected in the many public safety laws that were passed, although their application in rural areas is open to question. This article looks at two Burgundy departments, Saône-et-Loire and Yonne. Applying the law is a complex challenge in these areas, where there is constant tension but few human resources to ensure public safety. While some municipalities take zealous initiatives that go beyond the letter of the law, others are overwhelmed by the application of a law that is unsuited to local realities. Finally, the weight of circumstances must be taken into account: following the coup d’État of Fructidor an V, while the requirements for control were strengthened, local authorities continued to have difficulty applying the law and tensions remained high.