27 mai 2024
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von Haldenwang Christian et al., « The Role of Tax Expenditures in Enabling Illicit Financial Flows », International Development Policy | Revue internationale de politique de développement, ID : 10.4000/11q99
Le rôle que jouent les dépenses fiscales dans l'encouragement ou la facilitation des flux financiers illicites n'a pas encore été étudié de manière approfondie. Nous donnons un aperçu exploratoire des liens entre les dépenses fiscales et les flux financiers illicites, tant dans les pays d'origine que dans les pays bénéficiaires. Dans un deuxième temps, nous nous concentrons sur trois types de mécanismes. Dans les pays d'origine, nous analysons le rôle des zones économiques spéciales et des dépenses fiscales ciblant le secteur extractif. Dans les pays bénéficiaires, nous étudions l'utilisation des "patent boxes" et des mécanismes connexes pour attirer les actifs incorporels. Les conventions fiscales bilatérales, quant à elles, peuvent faciliter les flux financiers illicites, car elles fournissent des dispositifs juridiques permettant de transférer des bénéfices hors des pays d'origine, et ajoutent une nouvelle couche de complexité au système fiscal. Pour lutter contre l'utilisation et l'abus des dépenses fiscales dans ce contexte, la transparence, la certitude fiscale et la simplicité des systèmes fiscaux doivent être renforcées par tout gouvernement qui tente de protéger sa base fiscale.