La discrimination des enfants nés hors mariage et l’exécution des arrêts européens à l’épreuve du temps
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9 juillet 2024
- doi: 10.4000/11zjp
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Nicolas Hervieu, « La discrimination des enfants nés hors mariage et l’exécution des arrêts européens à l’épreuve du temps », La Revue des droits de l’homme, ID : 10.4000/11zjp
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Résumé
Condamner en 2013 la France pour discrimination successorale envers un enfant adultérin peut sembler à contretemps, à l’heure où les dispositifs législatifs litigieux sont désormais largement révolus. Mais l’arrêt rendu en ce sens par la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme recèle pourtant de nombreux apports. Infirmant une solution précédente cristallisée en Chambre, la Cour réaffirme solennellement le principe de non-discrimination des enfants nés hors mariage et le f...