4 novembre 2024
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Thibault Lecourt et al., « Le domaine public, une réserve d’urbanisation invisible ? Application d’une méthode géomatique aux cas d’étude de Rennes et de Bordeaux », Cybergeo : revue européenne de géographie / European journal of geography, ID : 10.4000/12m97
Alors que la propriété foncière publique constitue un levier pour la maîtrise de l’aménagement du territoire, sa connaissance demeure partielle. Une partie seulement de la propriété foncière publique est consignée dans les données cadastrales. En effet, le domaine public, majoritairement non cadastré, n’est de fait pas pris en compte dans les principales bases de données existantes. Cet article propose une méthode d’identification de ces espaces et de leur évolution à partir d’une chaîne de traitements géomatiques. La méthode améliore les données cadastrales historicisées permettant en creux d’identifier l’espace non cadastré et sa correspondance avec le domaine public. À partir des cas d’étude de Bordeaux Métropole et de Rennes Métropole, les résultats montrent que, s’il est théoriquement inaliénable et imprescriptible, le domaine public enregistre, dans les faits, de nombreuses transformations, et est le support de dynamiques d’urbanisation qui échappent à l’actuelle mesure institutionnelle de la consommation d’espace. Au-delà, cette recherche montre que, chaque année, la surface de domaine public diminue, en particulier en faveur de la production de logements, mettant en évidence une dimension méconnue de la privatisation du patrimoine public.