La montée des embauches en CDD court en France depuis 2000

Résumé Fr En

La plupart des explications de la montée des contrats à durée déterminée (CDD) courts (moins d’un mois) mettent en cause certains dispositifs, comme le CDD d’usage, les règles d’accès à l’assurance chômage, l’activité réduite ou les droits rechargeables. L’évolution de l’emploi et sa recomposition sectorielle peuvent pourtant à elles seules jouer un rôle considérable dans la multiplication des CDD courts. La présente étude en propose une quantification systématique, entre 2000 et 2019, à partir de statistiques sectorielles Acoss-Urssaf. Trois périodes aux contextes conjoncturels et réglementaires distincts sont considérées : 2000-2009 ; 2009-2014 ; 2014-2019. L’analyse permet de repérer pour certains secteurs, notamment entre 2009 et 2014, une utilisation défensive des CDD courts associée à un emploi en repli. Mais la montée de ce type de contrats est surtout forte dans les secteurs dont l’emploi est en expansion. Quatre tendances sectorielles peuvent être associées à cela : le développement d’activités motivées par un produit occasionnel (spectacle, événementiel, etc.), qui justifie une flexibilité d’usage ; la réponse aux enjeux du vieillissement de la population à partir d’un emploi de mauvaise qualité (médico-social, aide à domicile, etc.), qui démultiplie les absences au travail ; la montée de la sous-traitance (sécurité, propreté, etc.), qui s’accompagne d’une précarisation de l’emploi ; le développement de la sphère présentielle (commerce, restauration, etc.), qui sollicite particulièrement l’emploi ponctuel. Rapporté à ces tendances alimentant la montée des CDD courts, le rôle de stratégies de gestion de l’emploi ajustées à un environnement réglementaire évolutif apparaît limité : c’est particulièrement clair pour le CDD d’usage ou l’activité réduite. De façon générale, les changements de pratiques sont liés aux conjonctures sectorielles.

Most explanations for the rise in the number of short fixed-term (SFT) employment contracts put the blame on some specific institutional arrangements, such as the “CDD d’usage” (customary fixed-term contracts), the rules for accessing unemployment insurance, limited employment or rechargeable entitlements. However, changes in employment and its sectoral reorganisation alone can play a considerable role. This study provides a systematic quantification of this role over 2000-2019, based on sectoral Acoss-Urssaf statistics. Three periods with distinct economic and regulatory contexts are considered : 2000-2009, 2009-2014 and 2014-2019. For some business sectors, particularly between 2009 and 2014, the analysis reveals a defensive use of SFT contracts associated with falling employment. However, the increase in the use of those contracts is particularly marked in sectors where employment is expanding. Four sectoral trends may be associated with this : the development of activities motivated by an occasional product (e.g. entertainment, events sector, etc.), which requires flexibility ; the response to the challenges of an ageing population with low-quality jobs (e.g. health care, social services, etc.), which increases absences from work ; the rise in subcontracting (e.g. private security, cleaning activities, etc.), which is accompanied by a rise in job insecurity ; the development of the residential sphere (e.g. retail sale, catering, etc.), which places particular demands on short-term employment. Compared with these trends fuelling the rise in SFT contracts, the role of employment management strategies adjusted to changing regulatory environments appears limited ; this is particularly clear as regards customary fixed-term contracts and limited employment arrangements. Generally speaking, changes in practices are linked to sectoral circumstances.