Une justice de proximité : les affaires traitées par la juridiction de la Fleuriais, en Treffieux, à la fin de l’Ancien Régime (1757-1767)

Résumé Fr En

Pour beaucoup de nos contemporains, la justice d’Ancien Régime n’a pas bonne réputation. Cette tradition issue de la Révolution a pourtant été remise en cause par les historiens modernistes. Et, quand un historien du droit ancien praticien de la procédure civile se plonge vraiment dans les procédures et décisions prises par la juridiction d’une petite seigneurie, il s’aperçoit que cette justice de proximité applique un principe de base qui est toujours le nôtre : rassembler des preuves avant de juger. Afin de le montrer, sont publiés et commentés ici de larges extraits des registres tenus, au cours des années 1757-1767, par le greffier de la juridiction de la seigneurie de la Fleuriais, située à Treffieux, dans une petite paroisse rurale de la région de Châteaubriant, entre Nantes et Rennes. Ces textes présentent un intérêt certain : ils nous plongent dans le mouvement de la vie rurale. Tout y est évoqué : d’abord les familles soucieuses de protéger leurs patrimoines, puis les rapports entre vendeurs et acheteurs, fermiers et propriétaires, notables et domestiques, rentiers et débiteurs.

For many of our contemporaries, the justice of the Ancien Régime does not have a good reputation. However, this tradition, which originated during the Revolution, has been called into question by modernist historians. And, when a legal historian who is a former practitioner of civil procedure really delves into the procedures and decisions taken by the jurisdiction of a small seigniory, he or she realizes that this justice of proximity applies a basic principle that is still applied today: gathering evidence before judging. In order to show this, large extracts from the registers kept during the years 1757-1767 by the clerk of the jurisdiction of the seigneury of La Fleuriais, located in Treffieux, in a small rural parish in the Chateaubriant region, between Nantes and Rennes, are published and commented on here. These texts are of particular interest: they plunge us into the movement of rural life. Everything is evoked: first of all, the families concerned with protecting their assets, then the relationships between sellers and buyers, farmers and owners, notables and servants, annuitants and debtors.