La nouvelle organisation du notariat dans le Morbihan à l’époque révolutionnaire

Résumé Fr En

L’anéantissement du système d’Ancien Régime par la Révolution française est marqué par la suppression de la vénalité des offices. La Constituante se donne pour mission de réformer toutes les institutions. L’organisation du notariat n’échappe donc pas à cette refonte. Le décret du 29 septembre-6 octobre 1791 pose les bases de ce nouvel ordonnancement par la création de notaires publics. Ils sont très vite soumis à l’obtention d’un certificat de civisme pour pouvoir exercer. Le climat révolutionnaire pèse de tout son poids sur cette période de changement politique et d’instabilité économique jusqu’à la promulgation de la loi organisant définitivement le notariat en ventôse an XI.

The shattering of the Ancien Régime by the French Revolution was marked by the abolition of the venality of offices. The Constituante took for mission the reformation of all the institutions. The organization of the notary profession was not exempt from this overhaul. The statutory order of September 29-October 9, 1791 laid the foundations of the new layout by the creation of notaries public. They were quickly subjected to obtaining an attestation of civic-mindedness to be able to practise. The revolutionnary climate weighed heavily on this period of political change and economic instability until the promulgation of the law which definitively organized the profession of notaries in ventôse an XI.