« Rejecting Renvoi for Movable Cultural Property: The Islamic Republic of Iran v. Denyse Berend ». International Journal of Cultural Property, Vol.14, 2007, pp. 111-120.
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8 avril 2010
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Anicée Van Engeland, « « Rejecting Renvoi for Movable Cultural Property: The Islamic Republic of Iran v. Denyse Berend ». International Journal of Cultural Property, Vol.14, 2007, pp. 111-120. », Abstracta Iranica, ID : 10.4000/abstractairanica.38101
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Résumé
Dans l’arrêt Iran contre Berend, la Haute Cour de Londres a statué sur un problème majeur du droit international privé et de la propriété intellectuelle : la République islamique d’Iran avait déposé une plainte contre Denyse Berend pour vente illicite d’antiquités iraniennes volées à Persépolis. La question s’est posée de savoir si la Cour pouvait appliquer le droit national iranien relatif aux œuvres d’art et ce grâce aux principes anglais du conflit des lois. Cependant, le juge a préféré ap...