L'utilisation des corpus oraux à des fins culturelles : quels contrats mettre en œuvre ?

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14 mars 2006

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droit d’auteur ayant-droit cession de droit contrat de dépôt contrat d’utilisation autorisation d’utilisation d’archives sonores mise en ligne du son valorisation des archives sonores

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Recorded sound archives Sciences juridiques Aspect juridique Droit positif Régime juridique Systèmes juridiques Système juridique Science du droit Ordre juridique Archives orales

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Le Draoullec Ludovic, « L'utilisation des corpus oraux à des fins culturelles : quels contrats mettre en œuvre ? », Bulletin de l’AFAS, ID : 10.4000/afas.622

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L’exposé qui va suivre s’appuie sur l’expérience du « Portail Archives Sonores » réalisé en 2004-2005 par l’IRCAM à la demande de la MERT du ministère de la Culture, sur les fonds possédés par le Musée national des Arts et Traditions Populaires, les Archives Nationales, la BnF et la Phonothèque de la MMSH. Il est divisé en deux parties : - Les caractéristiques du patrimoine sonore français et les perspectives de valorisation culturelle, envisageables à court et moyen terme. - Les propositions de contrats juridiques pour rendre exploitables les collections et leur économie générale

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