Des contrats sous tension : rétablir la propriété après la Terreur

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1 juin 2011

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Judith A. Miller, « Des contrats sous tension : rétablir la propriété après la Terreur », Annales historiques de la Révolution française, ID : 10.4000/ahrf.11134


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Cet article étudie l’hyperinflation (1791-1797), qui éviscéra le patrimoine de la plupart des familles, et un remède à celle-ci, aussi inattendu que controversé : l’« action en rescision pour lésion d’outre-moitié ». Pendant que l’assignat tombait en-dessous d’1 % de sa valeur nominale, des familles affolées vendirent boutiques, maisons ou domaines afin de survivre à la crise. Souvent, ces propriétés furent cédées bien en-dessous de leur valeur, conduisant les hommes de loi à ressusciter cette procédure ancrée dans la loi romaine. Elle accordait aux vendeurs le droit de demander à leurs acheteurs une réévaluation du montant de la vente. Des débats enflammés secouèrent la société française et remirent en question plusieurs milliers de ventes, notamment après la loi du 19 floréal an VI. Les 531 actions trouvées dans les archives des Yvelines témoignent de la férocité avec laquelle les vendeurs poursuivirent leurs acheteurs. Au-delà de ces poursuites judiciaires, c’est la notion même de contrat qui était en débat : sa légitimité procède-t-elle de l’accord des volontés ou d’une mesure de l’équité ?

This article treats the hyperinflation (1791-1797), « which eviscerated most families’ patrimony, and a remedy, as unexpected as it was controversial, the l’action en rescision pour lésion d’outre-moitié ». While the assignat fell to less than one per cent of its nominal value, terrified families sold off shops, homes and farms to survive the crisis. Often, these properties were sold for less than half their value, causing lawyers to revive these suits with their roots in Roman law. The law allowed sellers to sue buyers for more money to « repair » the inadequate amount in the sales contract. The fiery debates of the legislators shook French society and threw many thousands of sales into question. The law of 19 floréal VI reopened these suits and sellers seized on the possibilities that this legislation offered them. The 531 suits found in the archives of the Yvelines department attest to the ferocity with which sellers pursued their buyers. Far beyond these legal proceedings, this form of civil suit lay at the crossroads of discussions that animated the world of eighteenth-century jurists and that targeted key elements of any legitimate contract: Was it the « meeting of minds » or equity that rendered a contract legitimate? These suits, then, illuminate not only the shocking upheaval of the hyperinflation, but also the polemics that accompanied the development of the modern contract.

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