1 janvier 2011
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Xavier Rousseaux, « La justice militaire et les civils sous le Directoire : l’exemple des 24e et 25e divisions militaires », Annales historiques de la Révolution française, ID : 10.4000/ahrf.11290
Pour rétablir l’ordre public troublé à la fois par le brigandage et les résistances à la Révolution, le Directoire recourut à diverses formes de juridiction militaire. Le recours à ces justices militaires pour réprimer des comportements attribués à des civils reste peu étudié même pour l’Ouest et le Midi. La contribution porte sur la pratique de ces juridictions dans le ressort des 24e et 25e divisions militaires, concernant les départements « belges » réunis le 9 vendémiaire an IV à la République. L’étude montre que le recours à ces juridictions, surtout aux conseils de guerre favorisés par la répression de la révolte de l’an VII, contribue à discriminer dans leur traitement les « révoltés » des « brigands » de droit commun. D’autre part, faire juger des civils par des juridictions militaires suscite des réticences tant de la part des autorités civiles que des autorités militaires. L’hypothèse est posée que l’expérience des départements « belges » contribua à la création de tribunaux criminels spéciaux intégrés à l’ordre judiciaire civil, mais composés de juges civils et de militaires.