La justice de paix en Vendée militaire, 1790 - début XIXe siècle : une institution judiciaire prise dans les tourments de la guerre de Vendée

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20 février 2008

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Justice de paix

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Anne Rolland-Boulestreau, « La justice de paix en Vendée militaire, 1790 - début XIXe siècle : une institution judiciaire prise dans les tourments de la guerre de Vendée », Annales historiques de la Révolution française, ID : 10.4000/ahrf.1307


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La justice de paix est une justice de conciliation et d’arbitrage, créée en 1790, pour être au plus proche des citoyens. Malgré les différents aménagements de la fonction, en raison de circonstances historiques comme les changements de régimes politiques entre la fin du XVIIIe et le premier tiers du XIXe siècle, les juges de paix sont maintenus dans leurs prérogatives originelles. Dans le cadre de leur canton, ils traitent les divergences familiales, les petits délits, les litiges mineurs entre les habitants. Dans les Mauges (au sud-ouest du département de Maine-et-Loire), les juges de paix sont cependant confrontés à une situation extrême : la guerre civile qui déchire le pays à partir de mars 1793 entre les blancs (royalistes) et les bleus (républicains). Ces fonctionnaires sont déchirés entre les exigences du pouvoir central et les radicalisations de leur environnement immédiat. Ces hommes de conciliation reçoivent alors des pouvoirs d’enquête et de coercition exceptionnels vis-à-vis d’une population inquiète puis hostile aux nouvelles lois républicaines, sur la constitution civile du clergé entre autres. Suite aux guerres de Vendée, les juges de paix sont le plus souvent absents ou ils préfèrent démissionner, découragés par les difficultés politiques et matérielles auxquelles ils doivent faire face. Pourtant, entre 1795 et 1797, la justice de paix reprend ses attributions d’origine. Elle devient nécessaire pour redonner cohésion à la société et relancer l’économie des Mauges.

Justices of the Peace in Military Vendée, 1790 – Early 19th century : a Judicial Institution Caught up in the Torment of the Vendée War. The juges de paix, whose task was to mete out a justice of conciliation and arbitration, were established in 1790 in  order to bridge the gap with the citizenry. Despite some tinkering due to historical circumstances, such as changes in political regime between the end of the 18th and the first third of the 19th centuries, their job retained its original prerogatives. Within their cantons, they dealt with family quarrels, petty crime, minor litigation between local inhabitants. In the Mauges area (south-western Maine-et-Loire) the justices of the peace had nevertheless to face an extreme situation : a country rent by civil war as from March 1793 between the Whites (royalists) and the Blues (republicans). As officials, they were torn between the demands of the central power and their immediate environment. These men of conciliation now received exceptional powers of inquiry and coercion vis-à-vis an anxious population soon hostile to the new republican laws, including inter alia the civil constitution of the clergy. Following the Vendée wars, the justices of the peace kept a low profile or preferred to resign, discouraged by the political and material difficulties facing them. Between 1795 and 1797, however, they reclaimed their original terms of reference. Theirs was a necessary role, knitting together a divided society and getting the Mauges economy moving again.

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