20 février 2008
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Jean-François Marinus, « Pratique britannique face aux offenses écrites envers les souverains étrangers, à la fin du XVIIIe et au début du XIXe siècles », Annales historiques de la Révolution française, ID : 10.4000/ahrf.1348
Dès le XVIIIe siècle, le gouvernement anglais ne pouvait ni ne désirait plus intervenir en matière de répression dirigée contre les auteurs d’attaques par la voie de la presse envers la personne de souverains étrangers, afin de respecter une certaine conception de la liberté de la presse qui existait dans le pays. Ce qui pouvait être réprimé, du moins depuis la Révolution de 1688, n’était pas l’acte offensant en lui-même, mais bien le risque de breach of the peace qui pouvait éventuellement en résulter. En dehors de cette éventualité, aucune protection spéciale dérogatoire à la Common Law n’était accordée aux souverains étrangers, assimilés aux simples particuliers. Les trois cas que nous présentons ici sont, semble-t-il, les derniers pour lesquels la notion de breach of the peace a été invoquée avec un certain succès, comme nous l’expliquons en fin d’article. À partir de ce moment prédomineront les principes de liberté de la presse et d’opinion, même lorsqu’un souverain étranger sera impliqué.