Pratique britannique face aux offenses écrites envers les souverains étrangers, à la fin du XVIIIe et au début du XIXe siècles

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Dès le XVIIIe siècle, le gouvernement anglais ne pouvait ni ne désirait plus intervenir en matière de répression dirigée contre les auteurs d’attaques par la voie de la presse envers la personne de souverains étrangers, afin de respecter une certaine conception de la liberté de la presse qui existait dans le pays. Ce qui pouvait être réprimé, du moins depuis la Révolution de 1688, n’était pas l’acte offensant en lui-même, mais bien le risque de breach of the peace qui pouvait éventuellement en résulter. En dehors de cette éventualité, aucune protection spéciale dérogatoire à la Common Law n’était accordée aux souverains étrangers, assimilés aux simples particuliers. Les trois cas que nous présentons ici sont, semble-t-il, les derniers pour lesquels la notion de breach of the peace a été invoquée avec un certain succès, comme nous l’expliquons en fin d’article. À partir de ce moment prédomineront les principes de liberté de la presse et d’opinion, même lorsqu’un souverain étranger sera impliqué.

British Practice in Cases of Libel Assailing Foreign Sovereigns in the Late 18th and Early 19th Centuries. As from the 18th century, the English government, in order to abide by a certain conception of freedom of the press prevailing at home, refrained from taking action against authors assailing foreign sovereigns in the press. What could be repressed, at least as from the Revolution of 1688, was not the defamatory act as such, but rather the breach of the peace which might result there from. Apart from that possibility, no special exemption from common law was granted foreign sovereigns, who were assimilated with ordinary individuals. As explained at the end of the article, the three cases presented here appear to have been the last in which the notion of breach of the peace was resorted to with a certain success. Henceforth, the principles of freedom of the press and opinion were to prevail, even where a foreign sovereign was involved.