Cogestion et societas europaea – Une étude comparée en droit allemand, autrichien, belge, français, luxembourgeois et suisse
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28 août 2019
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Sandie Calme, « Cogestion et societas europaea – Une étude comparée en droit allemand, autrichien, belge, français, luxembourgeois et suisse », Revue d’Allemagne et des pays de langue allemande, ID : 10.4000/allemagne.1872
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Résumé
La cogestion est à la base une spécificité normative dont le droit des sociétés allemand est une figure emblématique. La question d’implication des travailleurs au sein de l’entreprise qu’elle recouvre a été un enjeu juridique majeur dans l’élaboration de la règlementation propre à la société anonyme européenne (societas europaea, SE), avec pour perspective de préserver les droits reconnus aux salariés par les ordres juridiques nationaux intracommunautaires dans le cadre de la constitution de...