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1 juillet 2021
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Sandie Calme, « Le projet de réforme du nom de droit allemand », Revue d’Allemagne et des pays de langue allemande, ID : 10.4000/allemagne.2745
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Résumé
Le droit allemand du nom se distingue. C’est un droit à caractère national, sans commune mesure avec les autres réglementations nationales, en cette matière de droit civil, y compris à l’échelle de l’Union européenne. C’est dans ce contexte que la réforme du droit allemand du nom est envisagée. Ainsi, le ministère fédéral allemand de la Justice et de la Protection des consommateurs et le ministère fédéral allemand de l’Intérieur, de la Construction et de la Patrie ont mis au point un groupe d...