La nouvelle loi allemande sur les obligations de vigilance des entreprises dans les chaînes d’approvisionnement
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21 juin 2023
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Sandie Calme, « La nouvelle loi allemande sur les obligations de vigilance des entreprises dans les chaînes d’approvisionnement », Revue d’Allemagne et des pays de langue allemande, ID : 10.4000/allemagne.3599
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Résumé
La loi allemande sur les obligations de vigilance des entreprises dans les chaînes d’approvisionnement du 16 juillet 2021, également dénommée loi sur les obligations de vigilance en vue d’éviter les violations des droits humains dans les chaînes de d’approvisionnement, est entrée en vigueur au 1er janvier 2023. Elle s’inscrit dans une logique de promotion du développement durable, défini par le rapport Brundtland de la Commission mondiale sur l’environnement et le développement de l’Organisat...