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15 janvier 2024
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Sandie Calme, « La nouvelle loi allemande de refonte du droit de la peine », Revue d’Allemagne et des pays de langue allemande, ID : 10.4000/allemagne.3789
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Résumé
Le droit de la peine est considéré comme étant relativement récent et connaît un regain d’intérêt en droit pénal allemand. C’est ainsi qu’une nouvelle loi visant à ajuster le droit allemand de la peine aux nécessités sociales contemporaines (Gesetz zur Überarbeitung des Sanktionenrechts) a vu le jour, et entre en vigueur, pour la plupart de ses dispositions, au 1er octobre 2023. Les mesures prévues par la loi sont évaluées soit comme étant financièrement neutres, soit comme réduisant des dép...