Britain’s post Brexit trade deals: Taking back control or a threat to sovereignty?

Résumé En Fr

In a speech given a few days after Britain officially left the European Union, Boris Johnson boasted about the merits of Brexit which, according to him, paved the way for Britain to take back control and lead a full free trade agenda, renewing ties with the Commonwealth and developing links with high-growth emerging economies. Similar rhetoric, which echoes late Victorian historians like Edward Freeman, was used by David Davis, Michael Gove, the Institute of Economic Affairs (IEA) and the Adam Smith Institute to paint a positive image of Britain outside Europe. Yet, as Gammage and Syrpris (2020) underline, defining what taking back control or notions of sovereignty imply is not clear. Adhesion to the EU may be viewed as pooling sovereignty, so that control remains not only in the domestic sphere but also over international markets in which sovereign states trade. However, the debates surrounding Brexit have clearly revealed another conception of sovereignty, that of protecting a country’s interests above all other considerations. Brexiters contend that being part of the EU diminishes Britain’s absolute power and calls into question its sovereign power because it cedes a part to the supranational level. Brexit has thus been lauded as an opportunity to be free from the intensive infrastructure of the EU, its rules and enforced mechanisms. Yet Free Trade Agreements (FTAs) may also impinge on Britain’s sovereign powers. The ‘take back control’ rhetoric thus lacks a depth of understanding and knowledge of the actual impact of FTAs on sovereign states. This conceptual paper thus seeks to discuss, through extensive analysis of FTAs signed by the UK and/or in process, how the new landscape of comprehensive and progressive trade agreements may call into question notions of sovereignty. It will attempt to show how imperial nostalgia and Britain’s ambitions to take back control ignore the reality of FTAs in which public procurement, competition, ISDS and TRIPs-Plus clauses may well undermine attempts at regaining full sovereign control. The article draws on extensive secondary material: government documents, official speeches, and research papers.

Dans un discours prononcé quelques jours après que la Grande-Bretagne a officiellement quitté l’Union européenne, Boris Johnson a vanté les mérites du Brexit qui, selon lui, a ouvert la voie à ce que la Grande-Bretagne reprenne les choses en main et mène un programme de libre-échange global, en renouvelant les liens avec le Commonwealth et en développant des liens avec les économies émergentes en forte croissance. Une rhétorique similaire, qui fait écho à des historiens de la fin de l’ère victorienne comme Edward Freeman, a été exploitée par David Davis, Michael Gove, l’Institute of Economic Affairs (IEA) et le Adam Smith Institute pour donner une image positive de la Grande-Bretagne en dehors de l’Europe. Pourtant, comme le soulignent Gammage et Syrpris (2020), la définition de ce qu’implique le fait de recouvrer sa souveraineté, et la notion de souveraineté, ne sont pas claires. L’adhésion à l’UE peut être considérée comme une mise en commun de la souveraineté, de sorte que le contrôle demeure non seulement dans la sphère intérieure mais aussi sur les marchés internationaux avec lesquels les États souverains entretiennent des relations commerciales. Cependant, les débats autour du Brexit ont clairement révélé une autre conception de la souveraineté, celle de la protection des intérêts d’un pays avant toute autre considération. Les partisans du Brexit soutiennent que l’appartenance à l’UE limitait le pouvoir absolu de la Grande-Bretagne et remettait en question son pouvoir souverain, car elle cédait une partie du pouvoir à une structure supranationale. Le Brexit a donc été salué comme une occasion de se libérer du système de l’UE, de ses règles et de ses mécanismes d’application. Pourtant, les accords de libre-échange (ALE) peuvent également empiéter sur les pouvoirs souverains de la Grande-Bretagne. La rhétorique de la « reprise en main » témoigne donc d’une mécompréhension et d’une mauvaise connaissance de l’impact réel des ALE sur les États souverains. Cet article conceptuel vise donc à examiner, par le biais d’une analyse approfondie des ALE signés par le Royaume-Uni et/ou en cours après le Brexit, comment le nouveau paysage des accords commerciaux mondiaux et progressifs peut remettre en question les notions de souveraineté. Il tentera de montrer comment la nostalgie impériale et les ambitions de la Grande-Bretagne de recouvrer sa souveraineté ignorent la réalité des ALE qui contiennent des clauses relatives aux marchés publics, à la concurrence, aux mécanismes de règlement des différends entre investisseurs et États (ISDS), et à l'ADPIC-Plus, qui pourraient bien saper les tentatives de reprise en main de la souveraineté britannique. L’article s’appuie sur de nombreuses sources secondaires : documents officiels, discours gouvernementaux et rapports scientifiques.