« Corriger ce que le système des brevets peut avoir de trop restrictif » : Les premiers brevets d'invention suisses (1888-1907)
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15 juin 2022
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19th century Swiss Confederation Décret Circulaire Arrêté Texte Réglementaire Loi XIXe siècle 19e siècle Confédération suisse HelvétieCiter ce document
Nicolas Chachereau, « « Corriger ce que le système des brevets peut avoir de trop restrictif » : Les premiers brevets d'invention suisses (1888-1907) », Serveur académique Lausannois, ID : 10.4000/artefact.12370
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Résumé
Ne connaissant pas de loi sur les brevets d’invention avant 1888, la Suisse du XIXe siècle suit une trajectoire originale en Europe de l’Ouest. La première législation exclut les substances et les procédés chimiques par une clause qui ne paraît pas moins singulière : l’exigence que les inventions brevetées puissent être représentées par des modèles tridimensionnels. En retraçant la genèse de cette disposition, ainsi que la manière dont elle est mise en œuvre, cet article dégage les forces qui façonnent la première loi suisse. Se font alors jour les inquiétudes largement partagées quant aux conséquences de la nouvelle institution sur le développement technique, la concurrence ou le nombre de procès, inquiétudes qui héritent des remises en cause des brevets dans l’Europe du milieu du XIXe siècle et de l’observation des systèmes de brevets d’autres pays.