31 octobre 2018
Ce document est lié à :
info:eu-repo/semantics/reference/issn/1246-8185
Ce document est lié à :
info:eu-repo/semantics/reference/issn/2108-6354
https://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/4.0/ , info:eu-repo/semantics/openAccess
Simon Taylor, « UK Sale of Goods Legislation 1893-2015: Towards Plain(er) Language? », ASp, ID : 10.4000/asp.5411
Cet article analyse l’évolution du style des textes législatifs au Royaume-Uni portant sur la vente des biens à partir de la loi initiale de 1893. Il retrace les évolutions du style dans les réformes des années 1970 et 1990, jusqu’à la loi de 2015 sur les droits des consommateurs. L’analyse se concentre sur les dispositions relatives à la qualité des biens vendus dans les contrats de vente. L’étude examine l’évolution du style législatif dans les différents textes et se concentre sur les procédés mis en œuvre pour obtenir un style plus lisible et plus clair. L’étude du corpus met ainsi en évidence une évolution progressive vers une plus grande lisibilité de la législation. L’article explore également les limites de cette lisibilité, les textes restant difficilement abordables pour le non-initié , le travail de simplification des règles législatives ayant été délégué à une association de protection des consommateurs.