Circulation des données et preuve de l’identité : l’approche de la CIEC (Commission Internationale de l’État Civil)
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27 octobre 2021
- doi: 10.4000/books.apu.23558
- isbn: 9782848322094
- eisbn: 9782848324906
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
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Nicolas Desrumaux-Ranchy, « Circulation des données et preuve de l’identité : l’approche de la CIEC (Commission Internationale de l’État Civil) », Artois Presses Université, ID : 10.4000/books.apu.23558
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Résumé
Citoyenneté européenne, contrôle aux frontières, espace Schengen, libre circulation des personnes... viennent assez spontanément à l’esprit du juriste intéressé par le traitement européen des questions de citoyenneté. Moins connue est la Commission internationale de l’État civil qui permet l’échange d’informations relatives à l’état civil depuis presque soixante-cinq ans, et dont le contrôle sur l’identité des personnes pourrait se trouver considérablement accru par sa nouvelle plateforme. Or...