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22 septembre 2021
- doi: 10.4000/books.apu.23910
- isbn: 9782848322391
- eisbn: 9782848324913
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
Sujets proches
Commonwealth, The Cumul de mandats électifs Limitation du cumul des mandats Non-cumul des mandats Cumul des fonctions électives Double mandatCiter ce document
Guillaume Glénard, « Conclusion générale », Artois Presses Université, ID : 10.4000/books.apu.23910
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Résumé
Durant le XIXe siècle et sous la IIIe République, le cumul des mandats n’a guère suscité de réactions. Il est vrai qu’il s’agissait d’un phénomène assez restreint, encadré dans un premier temps par des règles de bon sens, et qui était somme toute assez bien intégré dans la vie politique. Encore au début de la Ve République, le cumul est parfaitement assumé, au point que Michel Debré n’hésitait pas à y voir une caractéristique du régime politique français (G. Toulemonde). L’ancienneté de cet u...