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9 novembre 2021
- doi: 10.4000/books.apu.25885
- isbn: 9782848325095
- eisbn: 9782848325262
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/restrictedAccess
Mots-clés
crime femme infanticide justice moeurs viol violence History Law Women's Studies HIS000000 LAW000000 HB LSujets proches
Injustice Justice et droit Injustice (science politique) Justice (science politique) Droit et justice Justice (droit) Injustice (droit)Citer ce document
Sébastien Dhalluin, « Preuve et répression de l’infanticide dans le ressort du parlement de Flandre (1668-1721) », Artois Presses Université, ID : 10.4000/books.apu.25885
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Résumé
Après avoir conquis une importante partie des Pays-Bas méridionaux lors de la guerre de Dévolution, Louis XIV établit à Tournai une Cour de Justice souveraine chargée de rendre la justice aux nouveaux sujets de la couronne : il s’agit du conseil souverain de Tournai qui deviendra en 1686 le parlement de Flandre. Lors de la guerre de Succession d’Espagne, Tournai est perdue par la France en 1709 ; la cour emménage alors à Cambrai avant de s’installer définitivement à Douai en 1714. En matière ...