24 juin 2020
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
Salah Basalamah, « I. Situation de l’Europe du xviiie au xixe siècle », Artois Presses Université, ID : 10.4000/books.apu.5516
Le contexte historique de la genèse du « droit de traduction » ne coïncide pas avec celui du droit d’auteur, mais il l’influence profondément. En effet, alors que le Statut d’Anne (1710) et les affaires Millar v. Taylor (1769) et Millar v. Donaldson (1774) – premières pierres de l’édifice du copyright – avaient pour décor le début du XVIIIe siècle britannique, et les lois sur la propriété littéraire de 1791 et de 1793 celui de la Révolution française, c’est en revanche tout le XIXe siècle qui...