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17 janvier 2014
- doi: 10.4000/books.bibpompidou.1461
- isbn: 9782842460754
- eisbn: 9782842462086
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
Mots-clés
charte européenne langue régionale enseignement Language & Linguistics Political Science LAN000000 POL022000 CBX JPHCSujets proches
Idiomas Habla Langage et langues Langues et langage Langue et langage Langues naturellesCiter ce document
Jérôme Bouvier et al., « Langues régionales : langues de France, langues d'Europe », Éditions de la Bibliothèque publique d’information, ID : 10.4000/books.bibpompidou.1461
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Résumé
Le 7 mai 1999, la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires est signée par le gouvernement français à Budapest. Le 20 mai, le président de la République saisit le Conseil constitutionnel : la ratification de la Charte nécessite-t-elle une révision constitutionnelle ? Le 15 juin, le Conseil constitutionnel estime que le préambule de la Charte comporte des clauses contraires à plusieurs principes fondamentaux de la Constitution. Le 24 juin, le président de la République refuse au Premier ministre sa demande de révision constitutionnelle. Pour éclairer les enjeux de cette signature et soulever quelques-uns des problèmes qui s’y rattachent, la Bibliothèque publique d'information a organisé, le 30 janvier 1999, un grand débat sur la question des langues régionales.