Principes fondateurs et constantes en matière de politique budgétaire en France depuis 1945

Résumé 0

Le terme de culture politique a été utilisé dans le champ de l’histoire depuis une vingtaine d’années en France, à la suite des travaux pionniers de Serge Berstein. On pense notamment à un article sur l’historien et la culture politique qu’il a fait paraître dans la revue Vingtième Siècle en 1992. Ce terme a d’abord été utilisé dans l’histoire politique, puis a été étendu à d’autres domaines, et notamment à l’histoire économique à la suite d’une journée d’étude organisée en 2001 à Sciences Po sur les cultures économiques des hommes politiques à l’épreuve du pouvoir sous les IIIe et IVe Républiques. Il est aujourd’hui utilisé pour des politiques plus précises encore, le CIRAC ayant organisé une journée d’étude sur la politique monétaire et, aujourd’hui, sur la politique budgétaire dans un cadre qui plus est comparatif, ce qui montre l’efficience de la notion.Je traiterai ici d’une politique budgétaire conçue au sens large, qui concerne la dépense, les recettes et qui inclut les modes de financement de l’État, en particulier sa politique fiscale. Ce dernier ne se réduit pas à l’État central mais comprend de plus en plus - en tout cas sur le plan financier - les collectivités locales et les organismes de sécurité sociale. Il ne s’agit pas ici - le terme de culture politique ou de culture économique ne s’y prête guère - de retracer l’histoire de la politique budgétaire entre 1945 et aujourd’hui, mais de prendre en compte plusieurs éléments de cette politique. Tout d’abord, les permanences qu’elle a pu présenter. Par-delà les circonstances et dans des contextes très différents, il s’agit de vérifier si apparaissent des réactions ou des comportements similaires chez les acteurs publics. Ensuite, il s’agit de voir en quoi ces comportements reflètent ou non des valeurs ou des préférences collectives, le terme de culture impliquant un véritable système de représentations partagées. Il sera question d’en définir le contenu et les contours et de voir s’il est limité aux décideurs publics - qu’il s’agisse des membres de l’administration ou des hommes politiques qui prennent toujours la responsabilité des décisions budgétaires et fiscales - ou si au contraire il peut atteindre, sous des formes qui sont probablement plus diffuses, l’ensemble de la société. Par exemple, nous verrons que l’une des caractéristiques françaises réside dans un niveau élevé de dépenses publiques. Il s’agira de vérifier si ce niveau élevé de dépenses publiques est révélateur de choix collectifs qui vont bien au-delà des spécialistes, par exemple un attachement à un niveau important de socialisation de la santé, ou plus largement, une vaste protection sociale. Enfin, cette culture budgétaire n’est pas figée. Elle évolue, se nourrit des transformations de l’État et, plus largement, de l’économie et de la société que la France a connues sur une période relativement longue, c’est-à-dire depuis 1945. J’essaierai ainsi dans un premier temps d’inscrire cette notion dans une chronologie pour identifier la formation progressive d’une culture budgétaire française depuis 1945 et, dans un deuxième temps, d’en tirer un certain nombre de permanences et de constantes.