Les entreprises s’européanisent

Résumé 0

Les règlementations nationales sont mises au défi par des mutations qui concernent l’espace communautaire et, par-delà, le marché mondial. Quel peut être l’échelon le plus adéquat pour prendre en considération cette nouvelle donne ?A l’heure actuelle, les phénomènes de concentration observés au niveau des offreurs de services se cantonnent certes encore dans les frontières nationales. Et il n’existe pas, dans le secteur des médias, d’entreprises qui soient réellement de taille européenne. Mais l’articulation existante entre le contrôle par la Commission des positions dominantes sur le marché de l’UE et le contrôle sectoriel des concentrations par les autorités nationales résistera-t-elle aux mutations qui s’esquissent ?Certes, les groupes présents dans plusieurs Etats membres ne mettent guère encore en réseau leurs activités sur les différents territoires, et n’ont pas non plus développé de stratégie unique. La production des contenus n’est pas européanisée ; la diversité culturelle et linguistique s’y oppose. De ce fait, rien ne légitime (pour l’instant ?) une régulation sectorielle des médias à l’échelon communautaire. Mais qu’en est-il de certains segments de marché, comme celui de la distribution des droits de diffusion, fortement internationalisés ?Comment considérer également le segment des plateformes (comme réseaux de distribution et prestataires de contenus) à qui revient un rôle croissant de gate keepers ? Ce segment ne constitue pas seulement un goulot d’étranglement. Dans la mesure où il structure l’offre, il influe également sur la demande ; et en proposant une orientation dans une offre pléthorique, il aura de même une influence sur l’opinion.Certes, l’opinion publique européenne n’existe pas ; la question du pluralisme de l’offre ne se pose donc pas à l’échelon communautaire. Certes aussi, au regard du droit de la concurrence, c’est la demande qui détermine la concentration des acteurs ; or cette demande n’est pas européenne, mais nationale. Rien ne semble donc légitimer une régulation sectorielle des médias à l’échelon communautaire. Et pourtant, celle-ci est souvent revendiquée…