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3 avril 2018
- doi: 10.4000/books.cjb.1309
- isbn: 9791092046366
- eisbn: 9791092046359
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
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foncier propriété sol islam réforme foncière urbain rural politique foncière Urban Studies Political Science SOC026030 JFSGSujets proches
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Ould Bah Mohamed Fall, « Le rôle des coopératives villageoises dans l’appropriation du foncier rural », Centre Jacques-Berque, ID : 10.4000/books.cjb.1309
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Résumé
1. Introduction Le foncier rural est régi en Mauritanie par l’ordonnance 83-127 du 5 juin 1983 portant réorganisation foncière et domaniale et ses décrets d’application : 80 009 du 19 janvier 1984 (abrogé), 90-020 du 31 janvier 1990 (abrogé) et 2000-089 du 17 juillet 2000. L’article 1 de l’ordonnance déclare : « La terre appartient à la nation. Tout Mauritanien, sans discrimination d’aucune sorte, peut, en se conformant à la loi, en devenir propriétaire, pour partie. » L’article 3, quant à lu...