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11 juillet 2022
- doi: 10.4000/books.dice.11058
- eisbn: 9791097578091
https://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/4.0/ , info:eu-repo/semantics/openAccess
Mots-clés
Procès climatiques contentieux climatique changement climatique justice climatique CCNUCC Accord de Paris Affaire du siècle Affaire Urgenda responsabilité Carbon Majors responsabilité de l’État Law LAW000000 LSujets proches
Obligation Accountability Moral responsibility Injustice Kingdom of the Netherlands Responsabilidad moral Justice et droit Injustice (science politique) Justice (science politique) Droit et justice Justice (droit) Injustice (droit) Responsabilité morale Responsabilité (morale) Responsabilité (philosophie) Obligation morale honestum Royaume des Pays-BasCiter ce document
Anne-Sophie Tabau et al., « 3 | Urgenda c. Pays-Bas (2015) », DICE Éditions, ID : 10.4000/books.dice.11058
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Résumé
La décision rendue par la Cour du District de La Haye, le 24 juin 2015, dans l’affaire Urgenda contre Pays-Bas, a été qualifiée d’historique au regard de sa contribution à la justice climatique. Bien qu’elle soit limitée dans son champ d’application ratione personae aux Pays-Bas, ratione materiae à la politique d’atténuation des émissions de gaz à effet de serre (GES) de ce pays et ratione temporis à l’horizon 2020, sa portée est allée bien au-delà, grâce à un effet d’entraînement auprès d’au...