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19 décembre 2022
- doi: 10.4000/books.dice.12353
- eisbn: 9791097578176
https://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/4.0/ , info:eu-repo/semantics/openAccess
Mots-clés
responsabilité contrôle décision crise santé pandémie COVID-19 justice incertitude Public Environmental & Occupational Health Law (General)Sujets proches
Obligation Accountability Moral responsibility Injustice Responsabilidad moral Sciences juridiques Aspect juridique Droit positif Régime juridique Systèmes juridiques Système juridique Science du droit Ordre juridique Justice et droit Injustice (science politique) Justice (science politique) Droit et justice Justice (droit) Injustice (droit) Responsabilité morale Responsabilité (morale) Responsabilité (philosophie) Obligation moraleCiter ce document
Estelle Brosset et al., « Justice, responsabilité et contrôle de la décision publique », DICE Éditions, ID : 10.4000/books.dice.12353
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Résumé
La crise sanitaire que nous traversons, sans doute encore davantage que les autres crises sanitaires avant elle, au-delà des adaptations en droit qu’elle a imposées, a mis et met encore à l’épreuve ce que le droit prévoit en matière de contrôle de la décision publique. Elle en souligne les potentialités mais aussi les limites et invite, peut-être, à repenser les mécanismes qui le caractérisent ou les concepts qui le sous-tendent. Il s’agira ainsi de tirer les leçons de la crise sanitaire en envisageant, en droit, la question de la responsabilité et le contrôle de la décision publique (son objet comme ses modalités) par les citoyens et tous ceux qui s’expriment en leur nom, qu’il s’agisse des parlements ou de la justice.