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11 février 2022
- doi: 10.4000/books.dice.2685
- eisbn: 9791097578008
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Mots-clés
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Milieux naturels et artificiels Écosphère chiffre science de la nature sciences connexes sciences de la nature sciences naturellesCiter ce document
Jean-Frédéric Morin et al., « Les dispositions environnementales des accords commerciaux : entre innovation et diffusion », DICE Éditions, ID : 10.4000/books.dice.2685
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Résumé
Introduction Le régime international du commerce a connu une évolution non négligeable dans les récentes années avec l’inclusion d’un nombre toujours plus important d’enjeux non commerciaux. Parallèlement à la hausse du nombre d’accords commerciaux, le nombre de dispositions environnementales intégrées à ceux-ci a connu une croissance exponentielle. De nombreux accords comportent maintenant une section ou un chapitre entier sur la protection de l’environnement. Les États-Unis et l’Union europ...